Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Version INITIALE

NOR : TRAA2133389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/19/TRAA2133389A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.