Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
NOR : SSAZ2135722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/29/SSAZ2135722A/jo/article_2
Texte n°11