Article 1
Les annexes à l'arrêté du 1er mars 2021 susvisé sont abrogées. Les annexes à l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique
NOR : CCPE2133880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/25/CCPE2133880A/jo/article_1
Texte n°67