Publics concernés : entités ayant déposé leur candidature à l'expérimentation du compte financier unique.
Objet : le présent arrêté modifie et complète les listes des collectivités admises à l'expérimentation du compte financier unique pour tenir compte des collectivités nouvellement admises à l'issue de l'appel à candidatures ouvert au premier semestre 2021.
Entrée en vigueur : exercice 2021.
Notice : à l'issue de l'appel à candidatures ouvert au premier semestre 2021, de nouvelles collectivités sont admises à l'expérimentation du compte financier unique, en plus de celles déjà admises en 2019. Les annexes du présent arrêté, qui listent l'ensemble des collectivités admises à cette expérimentation, réparties par « vague d'expérimentation », remplacent celles jointes à l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié (et celles jointes à l'arrêté modificatif du 1er mars 2021).
Références : les annexes du présent arrêté sont consultables aux Documents administratifs et sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique,
Arrêtent :