Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125960A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605) est abrogé.