Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125960A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Chambre Syndicale Désinfection Désinsectisation Dératisation (CS3D).