Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125950A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125950A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances (n° 2247) est abrogé.