Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2132619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/25/INTJ2132619A/jo/article_2
Texte n°8