Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
NOR : LOGL2132240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/17/LOGL2132240A/jo/article_2
Texte n°55