Arrêté du 18 novembre 2021 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2021-2022

Version INITIALE

NOR : MERT2134002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/18/MERT2134002A/jo/article_10

Texte n°17

Article 10


Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent aux dates définies ci-après :


- première délibération du jury des baccalauréats professionnels, le vendredi 1er juillet 2022 ;
- jury de délibération des CAPM de conchyliculture et CAP, spécialité maritime, le vendredi 1er juillet 2022 ;
- jury de délibération des BTSM, le lundi 4 juillet 2022 ;
- seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels, le jeudi 7 juillet 2022.