Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR : AGRG2131909A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/11/AGRG2131909A/jo/article_2
Texte n°19