Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales

NOR : AGRG2131676A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/11/AGRG2131676A/jo/texte
JORF n°0273 du 24 novembre 2021
Texte n° 18

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 66/402/CEE du Conseil des Communautés européennes du 14 juin 1966 relative à la commercialisation des semences de céréales ;
Vu la directive d'exécution 2021/415/UE de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de céréales,
Arrête :


  • L'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est ainsi modifiée :
    1° Les mots : « Triticum durum Desf. » sont remplacés par les mots : « Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van Slageren » ;
    2° Les mots : « Triticum aestivum L. » sont remplacés par les mots : « Triticum aestivum L. subsp. aestivum » ;
    3° Les mots : « Triticum spelta L. » sont remplacés par les mots : « Triticum aestivum L. subsp. spelta (L.) Thell. » ;
    4° Les mots : « Sorghum bicolor “ L. ” Moench » sont remplacés par les mots : « Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor » ;
    5° Les mots : « Sorghum sudanense “ Piper ” Stapf » sont remplacés par les mots : « Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse ».


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 novembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation,
E. Soubeyran

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