Arrêté du 22 novembre 2021 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH2134823A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/SSAH2134823A/jo/article_snum1

Texte n°14


ANNEXE I
NOMBRE MAXIMUM D'AUTORISATION D'EXERCICE DÉLIVRÉES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU I BIS DE L'ARTICLE L. 4111-2 ET DE L'ARTICLE L. 4221-9 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE PAR PROFESSION ET, POUR LA PROFESSION DE MÉDECIN, PAR SPÉCIALITÉ


Professions et spécialités
Nombre maximum d'autorisation d'exercice

Anesthésie-réanimation
8

Médecine d'urgence
10

Médecine générale
12

Médecine intensive-réanimation
2

Médecine physique et de réadaptation
2

Psychiatrie
13

Total Médecin
47

Chirurgien-Dentiste
1

Sage-Femme
1

Pharmacien
1