Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire)
NOR : MENB2133596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MENB2133596A/jo/article_2
Texte n°3