Arrêté du 12 novembre 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEA2129567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/12/EAEA2129567A/jo/article_1

Texte n°1