Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2021 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) La Périgourdine en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRT2126705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/AGRT2126705A/jo/article_2
Texte n°25