Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

NOR : ESRH2131124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/22/ESRH2131124A/jo/texte
JORF n°0270 du 20 novembre 2021
Texte n° 24

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :


  • Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 18 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
    Au lieu de : « Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement », lire :
    « Enveloppes fluides du système Terre et autres planètes ».


  • La disposition du présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2022.


  • Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 octobre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont

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