Article 2
La disposition du présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2022.
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
NOR : ESRH2131124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/22/ESRH2131124A/jo/article_2
Texte n°24