Article 1
L'arrêté du 28 janvier 2020 autorisant l'expérimentation « parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans le cadre d'une grossesse physiologique » est abrogé.
Arrêté du 15 novembre 2021 abrogeant l'arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'expérimentation d'un parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans le cadre d'une grossesse physiologique
NOR : SSAS2132730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/15/SSAS2132730A/jo/article_1
Texte n°26