Article 2
Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 13 702 973 € en autorisations d'engagement et de 15 452 973 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
République
Française
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NOR : CCPB2131091D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/17/CCPB2131091D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/17/2021-1498/jo/article_2
Texte n°37
Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 13 702 973 € en autorisations d'engagement et de 15 452 973 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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