Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des techniciens de l'environnement et des agents techniques de l'environnement du ministère de la transition écologique pour les années 2022-2024

Version INITIALE

NOR : TREK2132323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/TREK2132323A/jo/article_snum1

Texte n°13


ANNEXE


Corps et grades
Taux applicables
(en pourcentage)
2022-2024

1. Corps des techniciens de l'environnement
Chef technicien de l'environnement
Technicien supérieur de l'environnement
14 %
18 %

2. Corps des agents techniques de l'environnement
Agent technique principal de l'environnement
16,5 %