Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des techniciens de l'environnement et des agents techniques de l'environnement du ministère de la transition écologique pour les années 2022-2024
NOR : TREK2132323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/TREK2132323A/jo/article_3
Texte n°13