Décision du 15 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Version INITIALE

NOR : CCPB2133982S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/11/15/CCPB2133982S/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


M. Claude Valès, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :


- Institut des hautes études de la défense nationale.