Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est dispensée la formation professionnelle statutaire des personnels recrutés par voie de détachement dans un emploi correspondant à l'un des grades du corps de l'inspection du travail.
Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
NOR : MTRR2129741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/10/MTRR2129741A/jo/article_1
Texte n°10