Arrêté du 10 novembre 2021 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : ARMD2133740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/10/ARMD2133740A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.