Arrêté du 9 novembre 2021 portant doctrine d'emploi du pistolet à impulsion électrique par les personnels pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSK2132156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/9/JUSK2132156A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le pistolet à impulsion électrique permet la neutralisation d'un individu par l'envoi d'une impulsion électrique provoquant une sensation de douleur ou une neutralisation du système locomoteur.
Modes de fonctionnement :
Le pistolet à impulsion électrique est équipé d'un pointeur laser.
Lorsque l'utilisation de ce dispositif initial se révèle insuffisant ou inapproprié, le pistolet peut être employé :


- soit en mode « TIR », par projection à courte distance de deux ardillons qui restent reliés à l'arme par l'intermédiaire de deux fils conducteurs ;
- soit en mode « contact », par application directe de l'extrémité de l'arme sur l'individu.


Après son déclenchement et sans autre intervention du tireur, le pistolet à impulsion électrique assure un cycle de plusieurs secondes. L'utilisateur a la possibilité d'interrompre ce cycle à tout moment en actionnant l'interrupteur dédié à cet effet.