Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à la Société coopérative agricole (SCA) des Balcons du Mont Pilat et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits « pomme et poire »
NOR : AGRT2126740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/2/AGRT2126740A/jo/article_2
Texte n°35