Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à la Société coopérative agricole (SCA) des Balcons du Mont Pilat et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits « pomme et poire »

Version INITIALE

NOR : AGRT2126740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/2/AGRT2126740A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'arrêté du 30 octobre 1997 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA des Balcons du Mont Pilat dont le siège social est situé à Bessey (Loire), sous le numéro 42 FL 2127, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits « pomme et poire », sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.