Article 1
L'arrêté du 30 octobre 1997 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA des Balcons du Mont Pilat dont le siège social est situé à Bessey (Loire), sous le numéro 42 FL 2127, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits « pomme et poire », sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.