Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2021 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2021 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
NOR : SSAA2131564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/2/SSAA2131564A/jo/article_3
Texte n°21