Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée
NOR : AGRG2133101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/4/AGRG2133101A/jo/article_2
Texte n°29