Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux

Version INITIALE

NOR : SSAP2125319A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/SSAP2125319A/jo/article_2

Texte n°25