Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux

NOR : SSAP2125319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/SSAP2125319A/jo/texte
JORF n°0262 du 10 novembre 2021
Texte n° 25

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5142-6-1, L. 5142-6-2 et D. 5142-53-1 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu les décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux du directeur général de France Compétences du 18 novembre 2020,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2016 susviséest ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « diplômes et titres » sont remplacés par les mots : « diplômes, titres et certificats » ;
    2° Il est inséré un 8° ainsi rédigé :
    « 8° Certificat de qualification professionnelle :


    «-Délégué à l'information et à la promotion du médicament vétérinaire. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 novembre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
I. Prat


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
I. Chmitelin

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