Article 1
Mme Catherine OSSON, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le fonctionnement et l'organisation de l'enseignement agricole.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Mme Catherine OSSON, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le fonctionnement et l'organisation de l'enseignement agricole.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.