Décret du 8 novembre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX2133532D

Texte n°43

Article 1


Mme Catherine OSSON, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le fonctionnement et l'organisation de l'enseignement agricole.