Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay »

Version INITIALE

NOR : AGRT2129200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/26/AGRT2129200A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le II du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay », homologué par l'arrêté du 30 octobre 2017 susvisé, est modifié comme suit :
Le deuxième paragraphe est remplacé comme suit :
« Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué sur la base d'un plan de contrôle approuvé et par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance ayant reçu délégation de l'INAO. » ;
Le troisième paragraphe est supprimé.