Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
NOR : SSAH2131394A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/25/SSAH2131394A/jo/article_3
Texte n°31