Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Version INITIALE

NOR : MTRT2126042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2126042A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) est abrogé.