Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493)
NOR : MTRT2126008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2126008A/jo/article_3
Texte n°9