Article 2
Le décret n° 2011-1741 du 2 décembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » est abrogé.
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »
NOR : AGRT2129057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/26/AGRT2129057A/jo/article_2
Texte n°41