Décision n° 2021-1124 du 27 octobre 2021 autorisant la SARL Besançon Mux DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon local

Version INITIALE

NOR : CSAC2132652S

Texte n°76

Article 9


La présente décision sera notifiée à la SARL Besançon Mux DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Besançon local sur le canal 9A et publiée au Journal officiel de la République française.