Article 6
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2021 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
NOR : AGRS2132374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/29/AGRS2132374A/jo/article_6
Texte n°16