Article 1
Le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné responsable ministériel des achats.
Arrêté du 29 octobre 2021 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
NOR : AGRS2132374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/29/AGRS2132374A/jo/article_1
Texte n°16