Décret n° 2021-1422 du 29 octobre 2021 modifiant les règles relatives à l'éméritat des directeurs de recherche

Version INITIALE

NOR : ESRH2116435D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/29/ESRH2116435D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/29/2021-1422/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'article 57-2 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéaest complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fait l'objet d'une convention de collaborateur bénévole qui prévoit les modalités de sa résiliation. » ;
2° Au second alinéa, après le mot : « renouvelé », sont insérés les mots : « deux fois et pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale » et les mots : « à l'article 57-1 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article 57-1 ».