Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine

Version INITIALE

NOR : ARMD2124130D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/29/ARMD2124130D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/29/2021-1421/jo/article_13

Texte n°13

Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine

Article 13


Les articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.