Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2022.
Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver les notes qu'ils ont obtenues
NOR : MENE2131907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/20/MENE2131907A/jo/article_3
Texte n°9