Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver les notes qu'ils ont obtenues

Version INITIALE

NOR : MENE2131907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/20/MENE2131907A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :


« Art. 2.-Lorsqu'ils ont été ajournés à l'examen d'une spécialité du brevet d'études professionnelles, les candidats peuvent, lorsqu'ils se présentent à l'examen d'une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle, demander à conserver, pendant les cinq années suivantes et lors de chaque session, toute note obtenue aux unités suivantes :


-français, histoire-géographie-enseignement moral et civique ;
-mathématiques-sciences ;
-éducation physique et sportive. »