Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
NOR : TREP2118099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/27/TREP2118099A/jo/article_2
Texte n°5