Article 1
Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 13° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement sont annexés au présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
NOR : TREP2118099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/27/TREP2118099A/jo/article_1
Texte n°5