Article 2
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexes III.
Arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CCPE2130070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/26/CCPE2130070A/jo/article_2
Texte n°43