Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 26 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription du conduit pulmonaire valvé en polyester tissé avec valve d'origine porcine HANCOCK HC150 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2132252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/26/SSAS2132252A/jo/article_2
Texte n°35