Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale » dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (Medtronic) », dans la nomenclature du code 3220535, la date de fin de prise en charge est portée au 7 septembre 2026.