Arrêté du 26 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription du conduit pulmonaire valvé en polyester tissé avec valve d'origine porcine HANCOCK HC150 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2132252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/26/SSAS2132252A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale » dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (Medtronic) », dans la nomenclature du code 3220535, la date de fin de prise en charge est portée au 7 septembre 2026.